MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Entreprise : Auto-École Labussière F.

Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 753 057 597 6 000 34

Numéro d'agrément préfectoral : E 1802100020

Adresse : 6, Avenue du 8 Septembre, 21200 BEAUNE

Téléphone : 03 80 24 02 99

Email : [email protected]

2. Directeur de Publication

Directeur de Publication : Fabienne Labussière

Gérant de l'Auto-École Labussière F.

3. Hébergement du Site

Hébergeur : GitHub Pages

Adresse : GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : https://pages.github.com

Politique de confidentialité GitHub : GitHub Privacy Statement

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, maquette, etc.) est la propriété de l'Auto-École Labussière F. ou de ses partenaires respectifs. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Auto-École Labussière F., est strictement interdite.

Les marques, logos et noms utilisés sur ce site sont des marques déposées ou enregistrées, propriété de l'Auto-École Labussière F. ou de tiers autorisés.

5. Limitation de Responsabilité

L'Auto-École Labussière F. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité du contenu proposé.

L'utilisation du site se fait à vos risques et périls. L'Auto-École Labussière F. ne peut être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• De l'indisponibilité du site ou de ses services
• De toute erreur ou omission dans le contenu du site
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques

6. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. L'Auto-École Labussière F. ne contrôle pas et ne peut être responsable du contenu de ces sites externes. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation des contenus externes.

7. Protection des Données Personnelles

L'Auto-École Labussière F. s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données

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8. Conditions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément aux lois en vigueur et à respecter les droits d'autrui. L'utilisateur ne doit pas :

• Utiliser ce site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Publier du contenu diffamatoire, harcelant ou offensant
• Accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation
• Reproduire ou transmettre le contenu sans autorisation

9. Tarifs et Offres

Les tarifs affichés sur ce site sont à titre informatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs définitifs seront confirmés au moment de la conclusion du contrat avec l'Auto-École Labussière F.

L'Auto-École Labussière F. se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services à tout moment.

10. Conformité Légale

L'Auto-École Labussière F. est agréée par la préfecture et conforme à la réglementation en matière d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle respecte le Référentiel pour l'Éducation à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

11. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ce site ou nos services, veuillez nous contacter :

Auto-École Labussière F.
6, Avenue du 8 Septembre
21200 BEAUNE
Téléphone : 03 80 24 02 99
Email : [email protected]

Vous pouvez également consulter notre plan de gestion des réclamations.

12. Mise à Jour des Mentions Légales

L'Auto-École Labussière F. se réserve le droit de mettre à jour ces mentions légales à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : Mars 2026